Après avoir identifié un brevet déposé par un concurrent grâce à un service de veille sur les brevets, notre client, un fabricant de composants aérospatiaux, nous a demandé d'élaborer des arguments détaillés destinés à être utilisés dans le cadre d'une opposition devant l'OEB.
Le défi
La crainte était que l’invention revendiquée, définie en termes très larges, puisse être utilisée pour invoquer une contrefaçon bien au-delà de la divulgation limitée du brevet. Cela aurait pu avoir des répercussions sur les produits de notre client. Nous avons identifié un état de la technique pertinent au regard de cette invention définie en termes larges, ce qui a finalement contraint le titulaire à interpréter l’invention revendiquée de manière plus restrictive. Le titulaire s’est donc retrouvé pris entre le fait de détenir un brevet valide et la possibilité de l’interpréter de manière plus large pour invoquer une contrefaçon.
La solution
Cette opposition en particulier a constitué un véritable défi, car certains termes du brevet étaient mal définis et devaient être interprétés pour avoir un sens, ce qui rendait difficile de déterminer avec certitude la portée visée. Après le dépôt de l'opposition, il a fallu attendre les 18 à 24 mois habituels avant que la division d'opposition ne rende sa décision finale à l'issue d'une audience à l'OEB à Munich.
Le résultat
Bien que cela n’ait finalement pas abouti à la révocation du brevet, l’interprétation retenue par l’OEB et les modifications apportées ont considérablement clarifié la manière dont l’invention revendiquée devait être interprétée, celle-ci s’avérant beaucoup plus restrictive que ce que l’on aurait pu supposer. La division d’opposition a estimé que l’invention portait sur une forme spécifique de mécanisme qui ne serait pas applicable à d’autres types de mécanismes équivalents. L’avantage pour notre client est qu’il serait désormais difficile pour le titulaire du brevet de plaider en faveur d’une interprétation plus large de ce brevet ou de tout autre brevet de la même famille, compte tenu des arguments qu’il a présentés publiquement. Le client peut désormais être beaucoup plus sûr que ce brevet, ou tout autre brevet de la même famille, représente une menace potentielle bien moindre pour lui que ce n’était le cas avant le dépôt de l’opposition.
