Accordez-vous de l'importance à votre propriété intellectuelle ?
La plupart des entreprises ont une bonne idée de la valeur de leur activité (valeur d'entreprise), mais ces mêmes entreprises ignorent parfois la valeur de leur propriété intellectuelle (PI), qui est pourtant le fondement de cette valeur d'entreprise.
Pourquoi ? Parce que, jusqu'à la fin du siècle dernier, la propriété intellectuelle ne contribuait pas de manière significative à la valeur d'une entreprise dont les actifs étaient principalement corporels, tels que les bâtiments, les machines, l'outillage, les flottes de véhicules, etc. Au XXIe siècle, le rapport entre les actifs incorporels et corporels des entreprises a considérablement augmenté en raison de la transition mondiale vers une économie numérique et fondée sur la connaissance.
En résumé, aujourd'hui, la valeur des actifs incorporels d'une entreprise peut représenter jusqu'à 90 % de sa valeur d'entreprise.
Comment fonctionne la valeur de la propriété intellectuelle ?
La valeur de la propriété intellectuelle est inscrite au bilan d'une entreprise dans la rubrique « immobilisations incorporelles », mais elle est calculée sur la base du coût de développement de cette propriété intellectuelle (ou du coût d'acquisition de l'actif de propriété intellectuelle en question). On obtient ainsi une évaluation de la propriété intellectuelle fondée sur son coût, mais qui ne reflète pas la valeur que cette propriété intellectuelle représente pour l'entreprise tout au long de sa durée de vie utile.
Ce que les entreprises doivent vraiment connaître, c'est la valeur à long terme de leur propriété intellectuelle, afin de pouvoir prendre des décisions éclairées en matière d'investissement dans ces actifs. Si elle ignore la valeur de sa propriété intellectuelle, une entreprise risque de passer à côté d'opportunités de chiffre d'affaires et de ne pas avoir conscience du retour sur investissement lié au développement, à la protection et à l'exploitation de sa propriété intellectuelle.
Pourquoi vous devriez envisager une évaluation de votre propriété intellectuelle…
- Pour optimiser la valeur d'une entreprise devant faire l'objet d'une acquisition ou d'une cession
- L'évaluation d'un actif de propriété intellectuelle peut constituer un atout majeur pour susciter l'intérêt des investisseurs et obtenir des capitaux, par exemple en utilisant cet actif comme garantie d'un investissement, ce qui permet de réduire le risque pour l'investisseur.
- Afin de déterminer la base d'imposition de la propriété intellectuelle dans le cadre d'une scission (lorsqu'une entreprise transfère un actif de propriété intellectuelle vers une nouvelle entité) et à d'autres fins fiscales
- Pour estimer la juste valeur de la propriété intellectuelle à des fins d'information financière, y compris dans le cadre des tests de dépréciation des actifs
- Une évaluation s'avère nécessaire lorsqu'une entreprise envisage de négocier une licence pour sa propriété intellectuelle et a donc besoin d'une estimation des redevances potentielles.
- Une évaluation permet également de déterminer si un investissement fondé sur la propriété intellectuelle générera un rendement suffisant.
- D'autres motifs réglementaires liés aux autorités chargées de l'application de la loi ou aux administrations fiscales
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