L'utilisation de l'intelligence artificielle a révolutionné la rapidité et la précision du diagnostic d'une multitude de pathologies, notamment le cancer du sein, le cancer de la prostate, les maladies digestives, le cancer de la peau, le cancer du poumon, les maladies neurodégénératives, la rétinopathie diabétique, les maladies cardiaqueset les accidents vasculaires cérébraux. Cela permet ainsi un diagnostic plus précoce et une intervention ciblée en temps opportun, ce qui, à terme, améliore les taux de survie.
Les inventions en matière de diagnostic par IA veillent donc sur nous… mais comment pouvons-nous les protéger ?
En règle générale, la protection d'une invention passe par un brevet ou un secret d'affaires. Mais quelle est la meilleure solution pour les inventions liées au diagnostic par IA ?
Il convient tout d'abord de déterminer si l'invention peut bénéficier d'une protection par brevet. Si cet obstacle ne peut être surmonté, la protection au titre du secret d'affaires constitue alors la solution évidente.
Le diagnostic par IA peut concerner plusieurs domaines exclus de la protection par brevet en tant que tels, par exemple les méthodes mathématiques, les programmes informatiques ou les méthodes de diagnostic. Cependant, les offices des brevets britannique et européen considèrent que ces exclusions peuvent être contournées par un système automatisé traitant des mesures physiologiques afin d’établir un diagnostic médical – comme l’utilisation d’un réseau neuronal dans un appareil de surveillance cardiaque pour détecter des battements cardiaques irréguliers.
Brevet ou secret d'affaires ?
Le rôle d'un brevet est de protéger votre position commerciale en empêchant des tiers d'utiliser votre invention. En contrepartie, le brevet doit toutefois divulguer l'invention avec suffisamment de détails pour permettre à un homme du métier de la mettre en œuvre. Cela s'oppose à la protection par le secret d'affaires qui, comme son nom l'indique, exige que l'invention soit gardée secrète.
Il convient donc de se demander ensuite si la protection par brevet justifie la divulgation de votre invention. Il s'agit d'une question à plusieurs facettes qui dépend de la nature même de l'invention, notamment de la facilité avec laquelle elle peut faire l'objet d'une ingénierie inverse, ou encore de vos objectifs commerciaux.
Cependant, pour certaines inventions, le choix entre la protection par brevet et la protection au titre du secret d'affaires n'est pas toujours évident.
La bonne nouvelle concernant ce type d'inventions, c'est qu'il n'est pas nécessaire de choisir d'emblée entre la protection par brevet et la protection par secret d'affaires. Il est parfois possible d'explorer l'une de ces formes de protection sans compromettre l'autre.
En effet, les demandes de brevet ne sont rendues publiques qu'environ 18 mois après la date de dépôt, ce qui laisse aux inventeurs un délai pour décider de la meilleure marche à suivre. Il est également important de mentionner que, selon la juridiction, il est possible d'obtenir un avis préliminaire sur la brevetabilité auprès de certains offices des brevets avant la publication.
Mettre la protection en pratique
Une solution pourrait consister à déposer d'abord une demande de brevet. Si les premières réactions de l'office des brevets (par exemple, les résultats de la recherche ou un avis préliminaire) laissent entrevoir la possibilité d'une protection par brevet étendue et présentant un intérêt commercial pour l'invention, la demande peut alors être publiée et la procédure menée jusqu'à la délivrance du brevet.
Dans le cas contraire, la demande pourrait être retirée avant sa publication. Si la demande n'est pas publiée, il est toujours possible de se prévaloir de la protection du secret d'affaires.
Une autre solution consisterait à recourir dans un premier temps à la protection des secrets d'affaires.
Si l’algorithme d’IA s’apparente en réalité à une « boîte noire », il est possible que sa commercialisation ne soit pas considérée comme une divulgation susceptible de compromettre la brevetabilité. Cette approche permettrait de conserver la possibilité de solliciter une protection par brevet, si nécessaire, à une date ultérieure. Si la protection du secret d’affaires venait à être compromise pour quelque raison que ce soit, il existe également, au Royaume-Uni et en Europe, des dispositions permettant de déposer des demandes de brevet après une violation de la confidentialité.
Autres considérations
Il existe également certaines considérations générales – qui ne sont en aucun cas exhaustives – que les inventeurs doivent prendre en compte pour déterminer si une invention sera mieux protégée par un brevet ou par un secret d'affaires.
Surtout, les algorithmes d'IA sont généralement difficiles à rétroconcevoir ; il peut donc être préférable d'éviter de divulguer des détails spécifiques concernant l'algorithme lui-même à des concurrents dans une demande de brevet. Toutefois, les secrets d'affaires n'offrent aucune protection contre les développements indépendants réalisés par des tiers.
Un autre aspect à prendre en compte est qu’une protection par brevet plus large peut être accordée pour des inventions dont l’innovation ne réside pas dans l’algorithme d’IA lui-même, par exemple si l’invention porte sur des étapes de prétraitement ou sur une combinaison de paramètres d’entrée permettant d’améliorer les résultats de l’IA. Dans ces cas-là, la protection par brevet peut ne pas se limiter à un algorithme d’IA spécifique, ce qui peut rendre plus difficile pour des tiers de contourner ce brevet.
Si, en revanche, votre invention porte sur l’algorithme d’IA lui-même (par exemple, une structure particulière de réseau neuronal bien adaptée à un défi diagnostique spécifique), il pourrait être plus facile pour des tiers de contourner le brevet. Il convient également de prendre en compte le risque que la technologie brevetée devienne obsolète en raison de la rapidité des progrès dans le domaine des algorithmes d’IA.
Si vous souhaitez discuter de la protection par brevet ou par secret d'affaires de votre invention en matière de diagnostic par IA, veuillez contacter l'auteurou votre avocat habituel chez Barker Brettell.
« Les inventions en matière de diagnostic par IA veillent sur nous… mais comment pouvons-nous les protéger ? »
