Dans une déclaration datée de mars 2024, le gouvernement de Jersey a indiqué que les marques de l'Union européenne (EUTM) ne s'appliquaient plus à Jersey et qu'en réalité, elles n'y offraient plus aucune protection depuis avril 2009.
Cela signifie que si vous ou vos clients comptiez sur une marque de l'Union européenne (EUTM) pour bénéficier d'une protection à Jersey, vous devrez alors rechercher une autre forme de protection des marques. Les marques peuvent être protégées par un nouvel enregistrement à Jersey d'une marque initialement obtenue au Royaume-Uni, ce qui inclut les « marques britanniques comparables » (clones).
Par ailleurs, les marques internationales protégées au Royaume-Uni en vertu du Protocole de Madrid bénéficient automatiquement d'une protection à Jersey, sans qu'il soit nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Il convient de noter que les désignations européennes d'une marque internationale ne se sont jamais étendues à Jersey.
Pour plus d'informations sur la protection à Jersey, veuillez contacter votre conseil en marques habituel.
« Si vous ou vos clients comptiez sur une marque de l'Union européenne (EUTM) pour bénéficier d'une protection à Jersey, vous devrez alors rechercher une autre forme de protection des marques. »
