Évitez la hausse des taxes de renouvellement pour les demandes de brevet européen
Des centaines de dollars à économiser lors des renouvellements de troisième et quatrième année
L'Office européen des brevets (OEB) a annoncé, pour la troisième année consécutive, une augmentation de ses taxes officielles, qui entrera en vigueur le 1er avril 2024. La plupart des hausses de taxes officielles seront de l'ordre de 4 %.
Toutefois, c'est au niveau des taxes de renouvellement de troisième et quatrième années que l'augmentation est la plus importante. Celles-ci devraient en effet augmenter respectivement de 30 % et 28 %. En confiant à Barker Brettell vos instructions de renouvellement avant le 31 mars 2024, nous pourrons renouveler votre demande de brevet européen (EP) au tarif actuel avant que toute augmentation n'entre en vigueur.
Vous pouvez régler les frais de renouvellement de la troisième année jusqu'à six mois à l'avance, et ceux de la quatrième année ainsi que les autres renouvellements jusqu'à trois mois à l'avance.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez nous transmettre vos instructions, n'hésitez pas à contacter notre service des renouvellements à l'adresse renewals@barkerbrettell.co.uk ou votre avocat habituel chez Barker Brettell.
« Les frais de renouvellement pour la troisième et la quatrième année devraient augmenter respectivement de 30 % et 28 % »
