Autrefois, protéger la forme d’un modèle emblématique se résumait simplement à déposer des dessins et modèles. Mais c’était avant qu’un géant automobile de renommée internationale ne commence à s’inquiéter de l’arrivée sur le marché de pièces détachées contrefaites et de voitures « sosies ». Ces contrefaçons comportaient également des risques potentiels pour la sécurité, notamment en raison de la mise sur le marché de produits de rechange de qualité inférieure. Afin de protéger le prestige, l’intégrité et la valeur de la marque, l’équipe spécialisée dans le secteur automobile de Barker Brettell a conseillé au client d’étendre ses droits de propriété intellectuelle (PI) en déposant des marques afin de contrecarrer les contrefacteurs et de clarifier sa position sur le marché.
Le défi
Pour qu’une forme puisse bénéficier d’une protection en tant que marque, elle doit se distinguer de manière significative de la forme habituelle des produits utilisés dans ce secteur. Il s’agit donc d’obtenir une protection en tant que marque pour les formes des véhicules, celles de leurs pièces détachées et l’aspect général des véhicules. Le principal défi a donc consisté à convaincre les offices de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni et de l’Union européenne que ces formes constituaient des marques, capables de distinguer les véhicules et les pièces détachées fabriqués par une entreprise de ceux d’une autre.
La solution
L’équipe de Barker Brettell spécialisée dans le secteur automobile a travaillé en étroite collaboration avec l’équipe de conception du constructeur automobile afin de s’assurer qu’elle obtienne et sélectionne des images claires et détaillées des véhicules et de leurs pièces. À l’aide de ces images, les avocats ont ensuite pu mettre en évidence les caractéristiques uniques et importantes nécessitant une protection par marque. Une fois les demandes déposées, les avocats du cabinet ont continué à rassembler et à préparer des éléments de preuve exhaustifs, notamment en recueillant des témoignages d’experts issus de l’industrie automobile. Il en a résulté un dossier irréfutable démontrant le caractère distinctif de l’apparence et de la forme des véhicules et de leurs pièces.
Le résultat
L'équipe a obtenu une série de marques déposées pour les formes des véhicules les plus emblématiques du client et de certaines de leurs caractéristiques, protégeant ainsi les valeurs de la marque pour le compte de ce dernier. Elle a également envoyé un message clair aux fabricants de contrefaçons : le géant de l'automobile ne tolérera aucune contrefaçon. Barker Brettell continue de surveiller la situation et de faire valoir la position juridique du client en son nom.
« Ces contrefaçons comportaient également des risques potentiels pour la sécurité, notamment en raison de la mise sur le marché de produits de rechange de qualité inférieure. »
