En octobre 2023, l’Office européen des brevets (OEB), en collaboration avec l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), a publié un rapport intitulé « Brevets, marques et financement des start-ups », qui examine le financement et les performances en matière de sortie des start-ups européennes. Le rapport révèle que les start-ups européennes détenant des droits de propriété intellectuelle (DPI) ont plus de chances d’obtenir des financements par capital-investissement, tant au stade de l’amorçage qu’au stade de croissance précoce (séries A et B), et ont davantage de chances de réussir leur sortie.
Au stade de l'amorçage, les start-ups détenant des droits de propriété intellectuelle ont 2,6 fois plus de chances d'obtenir un financement que celles qui n'en possèdent pas. Le type de droits de propriété intellectuelle détenus par la start-up a également son importance. Ce sont les start-ups détenant à la fois des droits de marque et des droits de brevet qui ont les meilleures chances d'obtenir un financement : elles ont 3,4 fois plus de chances d'y parvenir que celles qui ne possèdent aucun droit de propriété intellectuelle.
Au début du processus de financement (séries A et B), les start-ups détenant des droits de propriété intellectuelle ont 5,2 fois plus de chances d'obtenir un financement. Ce sont, une fois encore, les start-ups détenant à la fois des droits de marque et des droits de brevet qui ont les meilleures chances d'attirer des investissements ; celles-ci ont en effet 10,2 fois plus de chances d'obtenir un financement.
Le dépôt de droits de propriété intellectuelle européens augmente encore davantage les chances d’obtenir un financement par capital-investissement, tant au stade de l’amorçage qu’au stade de croissance précoce des start-ups, par rapport à la seule détention de droits nationaux. Cet effet est particulièrement marqué au stade précoce : les demandes de marques de l’Union européenne multiplient par 6,1 les chances d’obtenir un financement, contre un effet multiplicateur de 2,8 pour les marques nationales. Les brevets européens offrent également une probabilité de financement 5,3 fois plus élevée, contre 3,8 fois pour les brevets nationaux. Cela s’explique peut-être par le fait que les droits de propriété intellectuelle au niveau européen indiquent aux investisseurs qu’une entreprise est prête à se développer sur davantage de marchés, ce qui lui confère un potentiel de rendement plus important.
Selon ce rapport, une « sortie » réussie pour les investisseurs correspond à la réalisation d’une introduction en bourse (IPO) ou d’une acquisition. Une start-up ne disposant que de marques a 2,1 fois plus de chances de réussir sa sortie ; le fait de ne disposer que de brevets multiplie par 2,4 ces chances, et le fait de disposer à la fois de brevets et de marques multiplie ces chances par 3,2.
Les droits de propriété intellectuelle semblent donc non seulement remplir leur fonction première – à savoir assurer le contrôle de l’innovation et de l’image de marque –, mais aussi améliorer les perspectives d’une start-up en augmentant ses chances d’obtenir les financements indispensables à la poursuite de sa croissance. Toutefois, les droits de propriété intellectuelle ne revêtent pas uniquement une importance pour les start-ups ; ils peuvent, par exemple, jouer un rôle stratégique clé pour les petites et moyennes entreprises (PME), comme nous le verrons ici.
Le « Patent Box » constitue un autre avantage lié aux brevets au Royaume-Uni. Il s'agit d'un dispositif gouvernemental destiné à encourager l'innovation au Royaume-Uni. Il permet aux entreprises de bénéficier d'un taux réduit d'impôt sur les sociétés (10 %) sur les bénéfices tirés d'inventions brevetées dont elles sont propriétaires ou pour lesquelles elles détiennent une licence exclusive.
Barker Brettell possède une grande expérience dans la prestation de services en matière de propriété intellectuelle aux start-ups.Si vous souhaitez approfondir ce sujet, n'hésitez pas à contacter l'auteur ou votre avocat habituel chez Barker Brettell.
« Les start-ups détenant à la fois des droits de marque et des droits de brevet ont 10,2 fois plus de chances d'obtenir un financement. »
