C'est le courrier que personne ne souhaite recevoir : une lettre de mise en demeure, informant son destinataire qu'il porte atteinte à la propriété intellectuelle (PI) et lui demandant de mettre immédiatement fin à la contrefaçon présumée ou de retirer sa demande d'enregistrement de marque.
Et maintenant, qu'est-ce qu'on fait ?
Craig Beaumont, conseil en marques agréé spécialisé dans le traitement des affaires de contrefaçon et d'opposition en matière de marques, vous recommande de prendre en compte ces éléments sans tarder :
1. Accuser réception de la lettre
Comme le montre cet article consacré à une étude de cas récente, toutes les lettres de mise en demeure ne sont pas justifiées ni juridiquement fondées. Je vous conseille de ne pas tirer de conclusions hâtives ni de répondre immédiatement aux arguments avancés dans la lettre de mise en demeure. Il suffirait d'envoyer un simple e-mail à l'expéditeur pour lui confirmer que vous l'avez bien reçue.
2. Ne négligez pas les délais
Un délai de réponse vous a-t-il été fixé ? Ne faites pas l'autruche : vous devez agir rapidement. Il convient d'accorder au destinataire un délai raisonnable pour répondre aux griefs exposés dans la lettre de mise en demeure. Cela est particulièrement important lorsque le destinataire n'est pas représenté par un avocat. Cela dit, le délai de réponse est généralement d'environ 14 jours.
3. Prenez connaissance du contenu de la lettre
La partie adverse doit vous fournir suffisamment de détails pour que vous compreniez le fondement de ses revendications. Si l’une de ses revendications vous semble vague ou obscure, il est légitime de demander des éclaircissements supplémentaires. Même si cette démarche peut vous sembler pénible, il vaut mieux vous demander : « Suis-je disposé à faire ce que la partie adverse me demande ? ». Si la réponse est oui, il vaut peut-être mieux simplement accepter les demandes de la partie adverse. Ce sera probablement le cas lorsque cela n’aura que peu ou pas d’impact sur votre activité. Ce type d’accord est parfois consigné dans un accord écrit.
4. Contacter un avocat
Si vous avez des doutes quant à la solidité des arguments de la partie adverse ou si vous ne savez pas comment procéder au mieux, je vous recommande de contacter un conseil en marques agréé. Celui-ci vous aidera à analyser la lettre de mise en demeure afin de déterminer :
- si la partie adverse détient effectivement les droits de propriété intellectuelle qu’elle prétend détenir ;
- si ces droits de propriété intellectuelle sont suffisamment étendus pour permettre d'intenter une action en justice valable à votre encontre ;
- si vous disposez de moyens de défense pertinents ;
- les procédures applicables et leurs conséquences probables sur votre activité, qu'elles soient d'ordre juridique, financier ou commercial ;
- les options envisageables pour l'avenir.
Il se peut que votre avocat doive démontrer pourquoi tout ou partie des griefs sont infondés, et indiquer que vous êtes tout à fait prêt à vous défendre face à toute procédure officielle. S'il est possible d'éviter une procédure officielle tout en préservant votre position, il peut être judicieux de présenter une contre-proposition à l'expéditeur. Si celui-ci fait preuve de raison, il sera probablement ouvert à cette solution.
Avant tout, ne paniquez pas. Dans la plupart des cas, on parvient à trouver une solution acceptable pour les deux parties, et chacune peut alors se recentrer sur ses activités.
Barker Brettell dispose d'une équipe spécialisée composée de conseils en marques agréés, qui peuvent vous accompagner et vous conseiller. Pour poursuivre la discussion, veuillez contacter l'auteur ou votre conseiller habituel chez Barker Brettell.
« Avant tout, ne paniquez pas. Dans la plupart des cas, on parvient à trouver une solution qui satisfait les deux parties, et chacune peut alors se recentrer sur ses activités. »
