« Pourquoi la propriété intellectuelle reste-t-elle au cœur de la stratégie commerciale des constructeurs et des équipementiers automobiles ? Et pourquoi est-il aujourd’hui, peut-être plus que jamais, important de prendre en compte les brevets avant de lancer de nouveaux programmes de véhicules ? »
L'industrie automobile est depuis longtemps un véritable vivier d'innovation. Mais les tendances récentes ont entraîné une nouvelle accélération du rythme des avancées technologiques. Parmi les domaines d'intérêt figurent les nouveaux systèmes de propulsion et de transmission, les capacités de conduite autonome, ainsi que l'expansion continue de l'Internet des objets (IoT) et de l'interconnectivité au sein des véhicules.
Cette tendance se reflète dans les stratégies de dépôt de brevets de certains des plus grands acteurs du secteur. En 2025, Volvo, Stellantis et Toyota ont dominé le classement en matière de dépôts de brevets liés au transport. Ces géants de l’automobile ont tous déposé davantage de demandes de brevets qu’Airbus, pourtant lui-même un déposant prolifique dans le secteur tout aussi concurrentiel de l’aérospatiale. Renault, ZF Friedrichshafen et Hyundai ont également figuré dans le top 10.
Alors, pourquoi la propriété intellectuelle reste-t-elle au cœur de la stratégie commerciale des constructeurs et des équipementiers automobiles ? Et pourquoi est-il aujourd’hui, peut-être plus que jamais, important de prendre en compte les brevets avant de lancer de nouveaux programmes de véhicules ?
Le plus rapide au départ
Tous les pays appliquent un système de brevets fondé sur le principe du « premier déposant », selon lequel le droit à un brevet pour une invention donnée revient au demandeur qui dépose la demande en premier ; la date de l’invention proprement dite n’a aucune importance. Il est donc essentiel d’obtenir une date de dépôt précoce pour les nouvelles innovations. Sinon, un concurrent travaillant sur le même problème technique pourrait déposer une demande ne serait-ce qu’un jour plus tôt et être ainsi en mesure de vous empêcher d’exploiter des années de R&D (si ce concurrent se voyait accorder un brevet couvrant vos développements).
Par ailleurs, dans de nombreuses juridictions (notamment au Royaume-Uni et en Europe), il n’existe pas de délai de grâce pour la divulgation volontaire. La divulgation publique d’une invention peut entraîner la nullité de toute demande déposée ultérieurement. Le terme « divulgation » peut recouvrir toutes sortes d’actes, allant de la circulation d’une nouvelle voiture sur des routes accessibles au public jusqu’aux démonstrations de prototypes lors de salons professionnels. Comme toujours, il est important de déposer les demandes avant de présenter ses inventions au public.
Bien plus qu’une « simple » voiture
Les conseils susmentionnés constituent des bonnes pratiques pour tous les secteurs d’activité, mais ils s’appliquent tout particulièrement au secteur automobile. Sous l’impulsion de réglementations plus strictes en matière de santé et de sécurité et d’attentes croissantes de la part des clients, le nombre de systèmes embarqués dans les véhicules a explosé ces dernières années. Comme l’illustre Das Buch von Volkswagen 1938-1988, sur une photographie de Hans Hansen, une Volkswagen Golf Mk2 de 1988 entièrement démontée ne compte que 6 843 pièces. À titre de comparaison, on estime qu'une voiture moderne type comprend environ 30 000 composants individuels.
Même si cela peut représenter un défi technique pour les ingénieurs, tous ces systèmes offrent aux équipementiers l'occasion de se démarquer de la concurrence. Bien entendu, une demande de brevet ne doit pas nécessairement porter sur l'ensemble d'un véhicule. Un nouveau système de sécurité électronique, une conception de suspension ou un matériau de pneu peuvent chacun faire l'objet d'un brevet à part entière. Prêter attention aux innovations dans les sous-systèmes des véhicules peut contribuer à constituer un solide portefeuille de propriété intellectuelle bien avant le lancement du produit final.
Une complexité et des coûts en constante augmentation
Bien entendu, tous ces systèmes et innovations supplémentaires nécessitent des dépenses de R&D, ce qui signifie qu’il est plus important que jamais de protéger cet investissement. À l’échelle mondiale, les dépenses totales de R&D dans le secteur automobile ont dépassé les 196 milliards d’euros en 2024, l’Union européenne représentant plus de 40 % de ce montant.
De plus en plus, les constructeurs s’orientent également vers des architectures modulaires, dans lesquelles une plateforme sous-jacente est utilisée pour de nombreux véhicules et marques différents. Par exemple, Volkswagen a développé les plateformes MQB, MLB et MEB (respectivement pour les systèmes de motorisation transversale, longitudinale et électrique), qui constituent la base de nombreux modèles du groupe et font l’objet de licences accordées à d’autres constructeurs. La plateforme MEB sert également de base aux véhicules électriques Explorer et Capri de Ford, par exemple. Et cela ne concerne pas uniquement les voitures : Mercedes-Benz a également développé la Van Electric Architecture (Van.EA) qu’elle commence à utiliser comme base pour ses véhicules utilitaires électriques.
Par conséquent, les lancements automobiles (et les innovations qui les sous-tendent) ne se limitent plus à un simple véhicule, mais englobent désormais une plateforme automobile et un écosystème plus larges, susceptibles de constituer la clé de voûte de la stratégie commerciale et technique d’un constructeur pour les années à venir. Les enjeux étant si importants, il est essentiel que les acteurs du secteur accordent une attention particulière aux brevets et aux autres formes de propriété intellectuelle.
Barker Brettell dispose d'une équipe d'avocats expérimentés, spécialisés dans les technologies automobiles. Si vous souhaitez en savoir plus sur les avantages que la propriété intellectuelle pourrait apporter à votre entreprise du secteur automobile, contactez les auteurs de cet article, Matty Philpotts et Adrian Liu, ou votre avocat habituel chez Barker Brettell.
