Les marques constituent un actif commercial précieux. Ce sont elles qui vous distinguent, vous ou votre entreprise, de vos concurrents. Lorsque vos clients voient votre marque ou votre signe distinctif, ils l’associent à vous et à votre entreprise, ce qui crée une reconnaissance. Votre marque est donc synonyme de réputation, de fonds de commerce et d’image. Si vous avez consacré beaucoup de temps et d'argent à la promotion de votre marque, nous vous recommandons de l'enregistrer afin de bénéficier d'une protection exclusive durable.
Pourquoi faut-il l'enregistrer ? Ne puis-je pas simplement utiliser ma marque ?
Une marque déposée vous confère le droit d’utiliser cette marque pour les produits et services pour lesquels elle a été enregistrée ; elle vous donne également le droit d’empêcher des tiers d’utiliser un signe identique ou susceptible de prêter à confusion pour des produits ou services identiques ou apparentés. L’obtention d’un droit de marque déposée présente également les avantages suivants :
• L'enregistrement d'une marque peut servir à mettre en avant votre entreprise et son offre – un atout marketing qui contribue également à dissuader les autres de s'approcher trop près de votre marque. Cela fait office de signal d'alerte !
• L'enregistrement fait office de preuve de votre droit. Si vous devez prouver que vous avez été le premier à utiliser une marque spécifique, il est plus simple de présenter un certificat d'enregistrement que de rechercher des preuves d'utilisation de la marque en question.
• Une marque déposée est un actif qui peut être vendu ou concédé sous licence. Pour une entreprise, une marque peut être inscrite au bilan en tant qu'actif.
• Si vous souhaitez intenter une action contre un utilisateur des réseaux sociaux qui utilise votre marque sans autorisation, vous devrez, dans la plupart des cas, prouver que vous êtes titulaire d'une marque déposée.
Une marque est valable pendant 10 ans à compter de son enregistrement et peut ensuite être renouvelée tous les dix ans, tant qu’elle présente un intérêt pour l’entreprise. La protection conférée par l’enregistrement n’est donc pas limitée dans le temps.
Considérez l'enregistrement comme une protection d'assurance : vous ne laisseriez pas votre domicile sans assurance, alors pourquoi priver votre entreprise d'une protection précieuse pour ses actifs essentiels ?
Quand dois-je déposer une demande d'enregistrement ?
Dès que vous savez quelle marque vous souhaitez utiliser, il convient de vérifier que celle-ci n’est pas déjà utilisée ou enregistrée par un tiers. Si ces recherches montrent que la marque est « libre », une demande d’enregistrement doit être déposée sur le territoire concerné. Il n’est pas nécessaire qu’une marque soit déjà utilisée pour pouvoir déposer une demande d’enregistrement, mais dans certaines juridictions, vous devrez peut-être prouver que la marque est utilisée avant que le certificat d’enregistrement ne soit délivré. Il est en effet très important de déposer une demande dès que possible afin d’empêcher un autre acteur de vous devancer en déposant une demande pour « votre » marque. Dans une telle situation, prouver que le tiers a agi de mauvaise foi et que vous êtes le titulaire légitime de la marque en question peut s’avérer une procédure longue et coûteuse.
Comment dois-je procéder pour bénéficier d'une protection par enregistrement ?
Pour obtenir l'enregistrement de votre marque, vous devez déposer une demande d'enregistrement auprès de l'office national des marques du pays dans lequel vous souhaitez enregistrer la marque – en Suède, il s'agit de l'Office suédois des brevets et des enregistrements (PRV). Il existe également des systèmes dans lesquels une demande d’enregistrement de marque couvre plusieurs pays – c’est le cas, par exemple, du système de marque de l’Union européenne. Une demande d’enregistrement couvre alors l’ensemble des pays de l’Union européenne. La demande est examinée par l’autorité compétente afin de vérifier que la marque est susceptible d’être enregistrée, car dans la plupart des pays, il n’est pas possible d’enregistrer une marque descriptive ou contenant des termes évocateurs de qualité. Certains pays invoquent également, comme obstacle à l’enregistrement, l’existence de droits antérieurs susceptibles de prêter à confusion.
Pourquoi faire appel à un mandataire alors que je peux déposer moi-même une demande d'enregistrement de marque ?
L'enregistrement d'une marque couvre des produits et des services répartis en différentes classes. Le système de classification peut sembler simple, mais il est en réalité complexe, et l'essentiel est d'obtenir un enregistrement qui protège votre activité. Les mandataires possèdent l'expérience nécessaire pour classer les produits et services en fonction de l'activité de votre entreprise et maîtrisent les techniques requises pour obtenir une protection complète par l'enregistrement.
Il est également important que vous déposiez une demande de protection pour la marque en question et ses variantes, telles que les logos. Au moment de déterminer l’objet de votre demande, il est inestimable de pouvoir compter sur l’aide d’un expert doté d’une grande connaissance du monde des affaires et d’une vision stratégique. Chez Barker Brettell, nous sommes très fiers de notre expertise dans ce domaine et nous serons ravis de vous aider !
Le temps, c'est de l'argent, et il est possible de réaliser des économies en sollicitant des conseils en matière de propriété intellectuelle avant de déposer une demande. L'étendue de la protection d'une demande d'enregistrement de marque ne peut pas être étendue une fois la demande déposée ; si des produits ou services ont été omis, il faut déposer une toute nouvelle demande.
Pourquoi choisir Barker Brettell Sweden AB ?
Nos juristes spécialisés en droit des marques possèdent une longue expérience dans la préparation et le dépôt de demandes d’enregistrement de marques, non seulement en Suède, mais aussi dans le monde entier. Nous disposons d’un vaste réseau de contacts internationaux sur lequel nous pouvons nous appuyer pour traiter les questions relatives aux marques en dehors de l’Union européenne. Nous souhaitons travailler en étroite collaboration avec nos clients afin d’acquérir une connaissance approfondie de leurs activités, de leurs objectifs, de leurs visions et de la voie à suivre pour y parvenir. Nous pouvons ainsi aider au mieux nos clients en leur proposant des recommandations et des conseils sur mesure afin de créer une plateforme et une stratégie de marque solides pour l’avenir. Nous souhaitons mettre notre expérience à votre service pour vous offrir la protection de marque la plus étendue possible, afin de créer autour de votre marque un périmètre de protection qu’il serait difficile à un tiers de franchir.
