Protéger la propriété intellectuelle de votre application

De nombreux véhicules neufs vendus aujourd’hui sont équipés de leur propre application. Les utilisateurs peuvent contrôler diverses fonctions de leur véhicule à l’aide d’une application dédiée, notammentl’accès à distance et la sécurité, la recharge de la batterie des véhicules électriques, ainsi que les réglages du groupe motopropulseur et du châssis. Outre le contrôle des véhicules, l’industrie automobile offre de nombreuses autres opportunités de développement d’applications, par exemple dans le domaine de la mobilité en tant que service (MaaS), où les utilisateurs peuvent gérer leur copropriété d’un véhicule et demander l’utilisation d’un véhicule partagé à la demande.

Nos avocats peuvent vous conseiller sur la meilleure façon de protéger la propriété intellectuelle de votre application. Pour être brevetable, une application doit produire un effet technique en dehors de l’appareil sur lequel elle est exécutée, comme le contrôle d’une fonction d’un véhicule. Par conséquent, une application ne peut pas toujours être protégée par un brevet. Toutefois, nos avocats spécialisés en droit des brevets peuvent également vous conseiller sur les droits de dessin ou modèle, qui permettent de protéger l’apparence de l’interface utilisateur d’une application ; et nos avocats spécialisés en droit des marques peuvent vous conseiller sur la protection de l’identité visuelle d’une application, notamment son nom, ses logos et autres éléments d’identité visuelle.