David Harris

Expérience

• J'ai conseillé Flowgem lors du développement d'un détecteur de fuites innovant destiné à la plomberie domestique, depuis la conception jusqu'à la vente à une entreprise du FTSE 100 en seulement deux ans. J'ai travaillé en étroite collaboration avec la direction de l'entreprise tout au long de l'évolution de son produit, en veillant à ce qu'elle dispose d'un portefeuille adéquat de brevets et de protections de dessins et modèles, ce qui a rendu l'entreprise attractive aux yeux de son acquéreur final (très précoce, compte tenu du stade de développement de la start-up).
• Mise en place d'un programme de lutte contre la contrefaçon en collaboration avec un grand constructeur automobile afin d'empêcher la vente de jantes contrefaites grâce à la protection des dessins et modèles enregistrés, comprenant l'analyse de chaque cas de contrefaçon, la prise de contact avec les contrefacteurs, la négociation d'accords à l'amiable lorsque cela était possible et l'engagement de poursuites judiciaires lorsque cela ne l'était pas. Cette initiative a entraîné une baisse significative du nombre de jantes contrefaites disponibles sur les sites de vente au détail et d'enchères courants.
• Une série de procédures orales pour le compte de Raytheon devant les chambres de recours techniques de l’OEB, au cours desquelles j’ai dû me battre pour faire annuler le rejet des demandes de brevet relatives à des systèmes de calcul haute performance, notamment face à une chambre de recours qui avait décidé d’adopter une approche peu orthodoxe vis-à-vis de certains principes bien établis du droit des brevets. J’ai réussi à faire annuler l’un des rejets et, potentiellement, à en contourner un autre grâce au traitement parallèle de différentes revendications, malgré une chambre de recours quelque peu hostile et un pessimisme initial quant aux chances de succès.
• Obtention, auprès du tribunal des entreprises chargé de la propriété intellectuelle, d’ordonnances contraignant un contrefacteur du droit d’auteur de mon client, Lichfield Leather, sur le design d’un sac à main, à cesser ses activités et à fournir des informations sur la provenance des sacs contrefaits, ce qui a nécessité l’engagement d’une procédure pour outrage au tribunal à l’encontre du contrefacteur
• Rédaction d'une expertise et comparution devant la Haute Cour en tant que témoin expert dans l'affaire NGM Sustainable Developments Ltd c. Wallis et autres, dans le cadre de laquelle j'ai représenté certains des défendeurs en tant qu'expert en matière de procédure de dépôt de brevets, et où j'ai pu aider la cour en donnant mon avis sur les chances qu'une demande de brevet particulière aboutisse à la délivrance d'un brevet exploitable.