À la suite du décès de la reine Élisabeth II, de nombreux symboles et titres emblématiques vont désormais évoluer pour refléter le nouveau monarque, et plusieurs repères quotidiens et intrinsèques à la société britannique, auxquels la défunte reine était associée, vont progressivement disparaître.
Alice Bennett, avocate spécialisée en droit des marques chez Barker Brettell, se penche sur l'un de ces domaines : les « Royal Warrants of Appointment » – plus communément appelés « Royal Warrants » – accordés par la défunte reine. Il semble notamment y avoir une confusion quant à savoir si un « Royal Warrant » constitue une forme de marque. En bref, les « Royal Warrants » ne constituent pas une forme de marque, et Alice explique ici pourquoi.
Qu'est-ce qu'un mandat royal ?
Selon l'Association des titulaires de mandats royaux, un mandat royal est accordé en signe de reconnaissance aux personnes ou aux entreprises qui ont régulièrement fourni des biens ou des services aux Maisons royales. Il est accordé pour une durée de cinq ans et autorise les personnes ou les entreprises à utiliser les armoiries royales dans le cadre de leurs activités commerciales, à titre de fournisseur agréé.
C'est le Monarque qui désigne les personnes habilitées à délivrer les mandats royaux. Celles-ci sont appelées les « mandataires ». Jusqu'au décès de la reine Élisabeth II, les mandats royaux étaient délivrés par la reine Élisabeth II et par le prince de Galles de l'époque. Les armoiries royales figurent donc à côté de la mention « Par nomination de Sa Majesté la Reine » ou « Par nomination de Son Altesse Royale le prince de Galles ».
On compte actuellement plus de 800 titulaires d'un mandat royal, représentant un large éventail de métiers et de secteurs d'activité, allant des artisans indépendants aux multinationales : des pressings aux poissonniers, en passant par les fabricants de machines agricoles et les éditeurs de logiciels. Parmi les titulaires actuels figurent BT, Burberry Limited, Cadbury UK Limited, Jaguar Land Rover Limited, Champagne Moët & Chandon et Samsung Electronics (UK) Limited.
Qu'est-ce qu'une marque ?
Une marque est un élément auquel le consommateur peut se référer pour s'assurer qu'il achète un produit ou un service authentique ou bien précis, par opposition à un produit ou un service comparable proposé par un concurrent.
Les marques déposées constituent des droits puissants ainsi que des actifs très importants et précieux. Une marque déposée est valable pendant 10 ans à compter de son enregistrement et est renouvelable par périodes successives de 10 ans, tant que la marque présente un intérêt pour son titulaire. Les droits liés aux marques déposées sont accordés par les offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle ; au Royaume-Uni, il s'agit de l'Office britannique de la propriété intellectuelle (UKIPO).
De nombreux éléments peuvent être déposés en tant que marque : les noms et les logos sont les plus courants, mais il est également possible de déposer des formes, des motifs, des couleurs, des sons, des contenus multimédias et des hologrammes.
Il est également possible d'acquérir des droits de common law par l'usage d'une marque. Toutefois, ces droits sont plus difficiles (et plus coûteux) à faire valoir que ceux découlant de l'enregistrement d'une marque.
Les différentes fonctions d'un mandat royal et d'une marque déposée
Bien que les mandats royaux soient utilisés parallèlement aux marques, il est important de noter qu’ils ont une fonction distincte : les marques indiquent l’origine, tandis qu’un mandat royal fait office de label de qualité. De plus, contrairement aux mandats royaux, les marques ne sont pas accordées par un bienfaiteur : les marques déposées sont délivrées par les offices de propriété intellectuelle (tels que l’UKIPO) et les droits sur les marques non déposées s’acquièrent par l’usage de la marque.
Le fait de bénéficier d'un mandat royal est synonyme de qualité, d'excellence et de tradition, ce qui, selon de nombreux témoignages, permet d'attirer davantage de clients, notamment à l'international et sur les marchés étrangers. En effet, des études ont montré que certaines entreprises pouvaient réaliser jusqu'à 5 % de leur chiffre d'affairesgrâce à ce mandat royal.
Les marques peuvent également véhiculer des notions de qualité et d'excellence, comme c'est le cas pour Harrods, Chanel et Rolex; toutefois, ces caractéristiques doivent être indissociables de la réputation, du capital de marque et de l'image de leur titulaire.
Qu'adviendra-t-il des « Royal Warrants » après le décès de la reine Élisabeth II ?
Tous les mandats royaux accordés par Sa Majesté la Reine ont été immédiatement annulés à son décès. Les titulaires disposent désormais d’un délai de deux ans pendant lequel ils peuvent continuer à les utiliser dans le cadre de leurs produits ou services. À la suite du changement de souverain, la Maison royale réexaminera les mandats royaux accordés et il est probable que les titulaires actuels soient tenus de présenter une nouvelle demande. Il convient de préciser que chaque année, entre 20 et 40 mandats royaux sont annulés ou accordés.
Les mandats royaux qui ont été accordés par l’ancien Prince de Galles, désormais le roi Charles III, ne deviennent pas automatiquement caducs à la suite de son changement de titre. Cependant, il n’est pas certain qu’ils soient maintenus. S’ils le sont, leurs titulaires pourraient être tenus d’adapter leur utilisation afin de refléter le nouveau titre du roi Charles III. Par ailleurs, les titulaires de lettres patentes royales accordées par l’ancien prince de Galles pourraient être concernés par la nomination du prince William au titre de prince de Galles.
Bien que de nombreuses entreprises figurant sur cette liste aient reçu deux mandats royaux, seul le temps nous dira si le roi Charles III et le prince William de Galles apprécient autant les Weetabix ou les Bendicks Bittermints que la reine Élisabeth II semblait manifestement les apprécier.
Si vous souhaitez aborder plus en détail la question des marques, veuillez contacter l'auteur ou votre avocat habituel chez Barker Brettell.
